La commission des lois auditionne, mercredi 20 février à partir de 9h30, Mme Nicole BELLOUBET, candidate proposée par M. le Président du Sénat à la nomination au Conseil constitutionnel et Mme Nicole MAESTRACCI, candidate proposée par M. le Président de la République à la nomination au Conseil constitutionnel.

Cette audition sera prochainement disponible en vidéo à la demande sur le site du Sénat

A l'issue de cette audition, la commission des lois a donné son avis sur ces propositions de nomination :

- Elle a émis un vote favorable (17 voix pour et 6 contre) sur la proposition de nomination de Mme MAESTRACCI par le Président de la République au Conseil constitutionnel,

- Elle a également donné un avis favorable (13 voix pour et 11 voix contre) sur la proposition de nomination de Mme BELLOUBET par le Président du Sénat au Conseil constitutionnel.