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Paris La Défense

18 décembre - Le Sénat a définitivement adopté les conclusions de la CMP sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance "établissement public Paris La Défense"

 

Lundi 18 décembre 2017, le Sénat  a définitivement adopté en séance publique les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance portant création de l'établissement public Paris La Défense.

 

à revoir en vidéo (prochainement disponible)

 

 

Accord en commission mixte paritaire (6 décembre 2017)

Le 6 décembre 2017, la commission mixte paritaire chargée d'élaborer un texte commun sur les dispositions restant en discussion est parvenue à un accord.

 

Adoption au Sénat en première lecture (20 juillet 2017)

Jeudi 20 juillet, le Sénat a adopté en séance publique le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense.

 

 

Le projet de loi du Gouvernement

Ce projet de loi vise à ratifier l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense, prise sur le fondement de l'article 55 de la loi n° 2017-257 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain qui a habilité le Gouvernement à prendre par ordonnance toute mesure relevant du domaine de la loi ayant pour objet la création d'un établissement public local Paris La Défense.

Cet établissement se substitue, au 1er janvier 2018, à :
- l'établissement public de gestion du quartier d'affaires de La Défense ("DEFACTO")
- et à l'établissement public d'aménagement de La Défense Seine Arche ("L'EPADESA).

Il aura ainsi notamment pour missions principales :
- de conduire toute action de nature à favoriser l'aménagement, le renouvellement et le développement urbains et durables dans un périmètre couvrant une partie des communes de Courbevoie, La Garenne-Colombes, Nanterre et Puteaux ;
- de gérer les ouvrages et espaces publics ainsi que les services d'intérêt général sur un périmètre couvrant une partie des communes de Courbevoie et Puteaux.