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TurcPasse Navigo unique
Le Sénat a reporté la poursuite de l'examen de la proposition de loi visant à établir une tarification unique du passe Navigo
Le Sénat a reporté à une date ultérieure la poursuite de l'examen de la proposition de loi permettant l'instauration effective d'un pass Navigo unique au tarif des zones 1-2.
Le dossier législatif
En savoir sur le contenu de la proposition de loi en consultant l'espace presse du Sénat
L'avis de la commission du développement durable
Réunie le 20 février, la commission du développement durable n'a pas adopté le texte. Par conséquent, c'est le texte initial de la proposition de loi qui viendra en discussion en séance publique.
