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Nouvelle-Calédonie

Mardi 21 juillet - le Sénat a adopté une PPL visant à homologuer des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie

Mardi 21 juillet 2020, le Sénat a adopté une proposition de loi visant à homologuer des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle‑Calédonie, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée.

 

Ce texte a été renvoyé à la commission des lois

    • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 17 juillet à 12 heures
    • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 21 juillet en début d'après-midi
    • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
    • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 20 juillet à 15 heures

 

A suivre en direct sur le site internet du Sénat