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Politique d'aménagement du territoire

Les sénateurs ont débattu de la politique d'aménagement du territoire lundi 18 novembre

Départements français © Fotolia

Lundi 18 novembre, les sénateurs ont débattu, à la demande du groupe UDI-UC, de la politique d'aménagement du territoire.

 

Pour aller plus loin :

 

Pour une nouvelle relation de confiance entre l'Etat et les collectivités territoriales : vers une nouvelle génération de contrats, rapport d'information n° 27 de M. Georges LABAZEE, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, 9 octobre 2012

 

Représentations et transformations sociales des mondes ruraux et périurbains, rapport d'information n° 257 de M. Raymond VALL et Mme Laurence ROSSIGNOL, fait au nom de la commission du développement durable, 20 décembre 2012