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Praticiens à diplôme hors Union Européenne

18 décembre - le Sénat a définitivement adopté la proposition de loi de l'Assemblée nationale


Mardi 18 décembre 2018, à 14h30, le Sénat a définitivement adopté la proposition de loi de l’Assemblée nationale visant à sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne.

 



à revoir en vidéo

 

 

 

Adoption définitive au Sénat (décembre 2018)

 

    En séance publique

Mardi 18 décembre 2018, dans l’après-midi, le Sénat a définitivement adopté la proposition de loi de l’Assemblée nationale visant à sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne.

Le texte n’a pas été amendé en séance publique. Par conséquent, il est définitivement adopté.



    En commission

Jeudi 13 décembre 2018, la commission des affaires sociales a examiné le rapport de Martine BERTHET et élaboré le texte de la commission sur la proposition de loi.

La commission des affaires sociales a suivi l'avis de sa rapporteure et adopté la proposition de loi sans modification. Martine BERTHET estime en effet que "la présente proposition de loi constitue une simple mesure d'urgence, qui vise à éviter que les quelques centaines de praticiens remplissant les conditions d'autorisation d'exercice dérogatoire fixées en 2007 ne se retrouvent brusquement hors-la-loi au 1er janvier prochain. Ne souhaitant ni mettre en danger l'activité des praticiens concernés, ni déstabiliser l'organisation des hôpitaux qui les emploient, [elle] ne peut que se prononcer, au pied du mur, pour l'adoption sans modification de la proposition de loi".

 

 

 

 

Examen et adoption en première lecture à l’Assemblée nationale (novembre et décembre 2018)

 

    En séance publique : adoption sans modification


Mercredi 12 décembre 2018, l’Assemblée nationale a adopté, sans modification, la proposition de loi.

 

    En commission : adoption sans modification


Mercredi 28 novembre 2018, la commission des affaires sociales a examiné le rapport de Julien BOROWCZYK, et adopté, sans modification la proposition de loi.




Dépôt à l’Assemblée nationale (novembre 2018)

 

Déposée à l’Assemblée nationale le 7 novembre 2018 par Julien BOROWCZYK, cette proposition de loi vise à prolonger jusqu’au 31 décembre 2020 le dispositif transitoire autorisant les praticiens médicaux titulaires de diplômes hors Union européenne présents dans les hôpitaux français à poursuivre leurs fonctions.


En effet, à compter du 1er janvier 2019, plusieurs centaines de praticiens médicaux titulaires de diplômes hors Union européenne présents dans les hôpitaux ne rempliront plus les conditions légales pour poursuivre leurs fonctions et devront, de ce fait, cesser leurs fonctions.


Le délai de deux ans proposé par le député Julien BOROWCZYK vise à gérer la période transitoire pendant laquelle devraient être prises les mesures destinées à améliorer l’intégration de ces praticiens dans le système de santé français.