Le Sénat a rejeté en nouvelle lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013. Les sénateurs se sont exprimés à 188 voix pour le rejet du texte et à 155 voix contre.

Les sénateurs ont tout d'abord rejeté la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013. En conséquent, la quatrième partie a été considérée comme rejetée. Puis, ils se sont exprimés par scrutin public contre l'ensemble du projet de loi.

Le dossier législatif

Le Sénat avait rejeté, jeudi 15 novembre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013.

Les sénateurs ont rejeté la troisième partie du texte relative aux recettes par 186 voix contre et 155 pour puis, ils ont rejeté la totalité du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 par 186 voix contre et 155 voix pour.

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Les raisons du rejet du texte par le groupe CRC :

Réunie le 7 novembre 2012, la commission des affaires sociales avait adopté 54 amendements sur le projet de loi afin d'appuyer l'effort de redressement des comptes sociaux.

Le communiqué de presse