Mercredi 19 décembre, les sénateurs ont rejeté en nouvelle lecture le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2012.

Le dossier législatif

Samedi 15 décembre, les sénateurs avaient rejeté, en première lecture, le projet de loi de finances rectificative par 182 voix contre 156 (voir scrutin public).

Le projet de loi en 3 questions :

Réunie le mercredi 12 décembre 2012, sous la présidence de M. Philippe Marini, président, la commission a procédé à l'examen du troisième projet de loi de finances rectificative pour 2012, sur le rapport de M. François Marc, rapporteur général.

La commission des finances a décidé de proposer au Sénat d'adopter les articles du troisième projet de loi de finances rectificative pour 2012, tels que modifiés par ses amendements.