Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche Recherche avancée

Projets de construction

29 mai - Le Sénat a adopté un projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre des mesures par ordonnance pour accélérer les projets de construction

Chantier © Yves Damin Fotolia

Le Sénat a adopté, mercredi 29 mai, un projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour accélérer les projets de construction.



Le dossier législatif


En savoir plus sur le projet de loi sur l'Espace presse du Sénat

 

La position de la commission des affaires économiques :


Réunie le jeudi 23 mai 2013, la commission des affaires économiques a adopté le texte modifié d'un seul amendement pour préciser que les dérogations aux règles des PLU prévues pour densifier le bâti seront une faculté ouverte aux communes et non une obligation.