A la demande du groupe socialiste et apparentés, les sénateurs ont débatttu de la question orale avec débat de Mme Nicole Bricq mardi 7 février portant sur le devenir des permis exclusifs de recherche d'hydrocarbures conventionnels et non conventionnels

 Le compte rendu des débats

Les questions orales avec débat sont un des outils à la disposition des sénateurs afin de contrôler l'action du gouvernement utilisé. Elles sont inscrites à l'ordre du jour sur proposition de la conférence des présidents. 

La loi n° 2011-835 du 13 juillet 2011 relative au gaz de schiste

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