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Questions orales

Les Sénateurs ont interrogé le gouvernement

Ces questions sont discutées le mardi matin tous les quinze jours de la session ordinaire ou de la session extraordinaire selon un calendrier établi par la Conférence des présidents qui fixe également la liste des questions inscrites lors de chaque séance. L'ordre de passage est déterminé par le ministre chargé des relations avec le Parlement en fonction des contraintes des ministres.

 


Les questions orales du mardi 15 janvier 2013
   


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