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Questions orales avec débat

8 février - La protection de la vie privée et la lutte contre la prolifération du frelon asiatique en débat au Sénat

hémicycle © Sénat

A la demande du groupe RDSE et du groupe socialiste et apparentés, deux questions orales avec débat ont été adressées au gouvernement le 8 février.

 

A 14h30, la première question concerne le droit à la protection de la vie privée.

Le compte rendu des débats

La seconde, à partir de 16h30, concerne la lutte contre la prolifération du frelon asiatique.

Le compte rendu des débats

 

Les questions orales avec débat sont un des outils à la disposition des sénateurs afin de contrôler l'action du gouvernement utilisé. Elles sont inscrites à l'ordre du jour sur proposition de la conférence des présidents.

 

Consultez les précédente questions orales avec débats sur d'autres thèmes  

Consultez les autres moyens de contrôle du gouvernement par les sénateurs

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