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TurcRatification du Pacte budgétaire européen
Les sénateurs ont adopté le projet de loi autorisant la ratification du traité budgétaire européen
Jeudi 11 octobre 2012, les sénateurs ont adopté par 307 voix contre 32 le projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire.
Les résultats du scrutin public
Le compte rendu des séances du 10 et du 11octobre
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