Le Sénat a adopté, jeudi 28 février, une proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à reconnaitre le vote blanc aux élections.

Le dossier législatif

L'avis de la commission des lois :

Réunie le 13 février, la commission des lois a approuvé l'équilibre trouvé par l'Assemblée nationale visant notamment à exclure les bulletins blancs des suffrages exprimés. Elle a toutefois adopté un amendement supprimant la possibilité de voter blanc en introduisant simplement une enveloppe vide.