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TurcRéhabiliter les militaires "fusillés pour l'exemple"
Le Sénat n'a pas adopté la proposition de loi en séance publique
Jeudi 2 février 2023, le Sénat a examiné la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à réhabiliter les militaires "fusillés pour l'exemple" durant la Première Guerre mondiale (rapporteur : M. Guillaume GONTARD), et ne l'a pas adopté.
