Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche Recherche avancée

Réseaux des CCI et chambres de métiers de l'artisanat

2 mars - Le Sénat a adopté les conclusions de la CMP sur le projet de loi sur les réseaux des CCI, et des métiers de l'artisanat

Mercredi 2 mars 2016, les sénateurs ont adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat.

 

 

Ce projet de loi fait suite à la loi n°2015-991 du 7 août 2015 afin d'adapter le réseau des chambres de commerce et d'industrie (CCI) et des chambres de métiers de l'artisanat (CMA) à la nouvelle organisation territoriale. Il vise à réduire le nombre d'établissements publics de deux réseaux, commerce et industrie et métiers et artisanat. Le projet de loi cherche également à permettre une meilleure rationalisation et mutualisation des CCI et ouvre la possibilité aux CMA départementales de se regrouper en CMA interdépartementales.

 

Jeudi 28 janvier 2016, les sénateurs avaient adopté, par 202 voix pour et 19 voix contre (scrutin public), le texte en première lecture.