Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
Russe
TurcSanté et environnement
3 avril - Le Sénat a adopté définitivement la proposition de loi relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement
Le Sénat a adopté définitivement, mercredi 3 avril, par 174 voix contre 143, la proposition de loi relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte.
La position de la commission du développement durable :
Réunie le mercredi 27 mars, la commission du développement durable a adopté le texte transmis par l'Assemblée nationale sans modification.
Les sénateurs avaient adopté le texte en première lecture mercredi 21 novembre.
Le compte rendu des débats du 15 octobre et du 21 novembre
