Le Sénat a interrompu dans la nuit du jeudi 3 novembre la discussion de la proposition de loi de Mme Françoise Cartron (Gironde, SOC) et de plusieurs de ses collègues visant à rendre l'instruction obligatoire dès trois ans, à la suite du retrait du texte par son auteur.

A l'issue de la discussion générale, Mme Françoise Cartron (Gironde, SOC) a en effet décidé, en vertu de l'article 26 du Règlement du Sénat, de retirer sa proposition de loi, la jugeant dénaturée. Les dispositions essentielles de ce texte (en l'occurence deux paragraphes de l'article premier) avaient auparavant été déclarées irrecevables pour raisons budgétaires par la Commission des finances, sur demande du gouvernement.

Le compte rendu des débats  

Le dossier législatif 

Lors de l'examen de ce texte en commission le 26 octobre, la commission de la culture avait adopté un certain nombre d'amendements visant notamment à :

- garantir l'homogénéité et la cohérence de l'ensemble des dispositions du code de l'éducation mentionnant l'instruction obligatoire ;

- affirmer que la prise en charge des très jeunes enfants doit être adaptée à leur âge ;

- maintenir l'école maternelle hors du champ de contrôle de l'assiduité scolaire, afin de préserver une certaine souplesse dans l'organisation de la journée pour les enfants de trois ans et surtout empêcher l'activation du mécanisme de suspension des allocations familiales prévu par la loi Ciotti du 28 septembre 2010 ;

- exiger une formation initiale et continue des personnels enseignants qui reconnaisse la technicité particulière de leur tâche et qui tienne compte des spécificités des enfants accueillis à l'école maternelle.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin, rapporteure, souhaitait inscrire ce débat dans une une réflexion sur la mission et la fonction de l'école maternelle, qui aurait ensuite permis un travail sur les contenus et une remise à plat de la formation des enseignants.