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Suivi des résolutions européennes du Sénat

20 février - la commission des affaires européennes a entendu Nathalie Loiseau

 
Mercredi 20 février 2019, la commission des affaires européennes a entendu Nathalie LOISEAU, ministre chargée des affaires européennes, sur le suivi des résolutions européennes du Sénat. 


 

à revoir en vidéo

 

 

Adoptées sans navette entre les deux assemblées, les résolutions européennes sont prévues par les articles 88-4 et 88-6 de la Constitution.


Pour aller plus loin : www.senat.fr/dossiers-legislatifs/resolutions-europeennes.html