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TurcSuppression de la taxe professionnelle
Le Sénat a reporté à une date ultérieure la suite du débat sur la suppression de la taxe professionnelle
Les sénateurs ont reporté à une date ultérieure la poursuite du débat sur les conclusions de la mission commune d'information sur les conséquences pour les collectivités territoriales, l'Etat et les entreprises de la suppression de la taxe professionnelle et de son remplacement par la contribution économique territoriale.
Le compte rendu des débats du mercredi 23 janvier
Le rapport d'information :
Tous les travaux de la mission commune d'information
