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Ressources propres de l’UE

Jeudi 4 février 2021 - Le Sénat a adopté définitivement le projet de loi relatif au système des ressources propres de l'Union européenne

 

Jeudi 4 février 2021, le Sénat  a adopté définitivement le projet de loi autorisant l'approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom  (texte de la commission, n° 307, 2020‑2021), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée.

 

A revoir sur le site internet du Sénat

 

Pour aller plus loin : mercredi 18 novembre 2020,  la commission des affaires européennes a entendu Valérie HAYER, députée européenne sur le projet de décision du Conseil relative au système des ressources propres de l’Union européenne. (À revoir en vidéo)