Le Sénat a adopté, jeudi 14 février, la proposition de loi visant préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes.

Le dossier législatif

La petite loi

Le compte rendu des débats du 13 et du 14 février

Le Sénat avait adopté, lors de la première lecture le 30 octobre 2012, une motion d'irrecevabilité présentée au nom de la commission des affaires économiques et avait, de ce fait, rejeté la proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre. 

Les résultats du scrutin public

Réunie le 18 décembre 2012, la commission mixte paritaire n'avait pas réussi à trouver un accord.

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