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TurcTaxe professionnelle
Le Sénat a débattu sur les conclusions de la mission commune d'information sur les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle.
Le Sénat a débattu mardi 26 mars à 14h30 sur les conclusions de la mission commune d'information sur les conséquences pour les collectivités territoriales, l'État et les entreprises de la suppression de la taxe professionnelle et de son remplacement par la contribution économique territoriale.
Le compte rendu de la séance du 30 janvier 2013
La page de la Mission commune d'information
La synthèse du rapport (4 pages)
