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Utilisation encadrée du portable dans les écoles et collèges

26 juillet - Le Sénat examine les conclusions de la commission mixte paritaire

Mardi 26 juillet 2018, les sénateurs examinent en séance publique les conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi  relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges.

 

La séance en direct

 

Examen en première lecture au Sénat (16 juillet 2018)

Lundi 16 juillet 2018, le Sénat a adopté tel que modifié par la commission la proposition de loi  relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges.

 

Examen en commission en première lecture au Sénat (4 juillet 2018)

Le mercredi 4 juillet 2018, la commission de la culture a  examiné le rapport de son rapporteur, Stéphane PIEDNOIR, et adopté 9 amendements, visant notamment à :

  • permettre aux lycées d'interdire, par leur règlement intérieur, l'utilisation du téléphone portable dans tout ou partie de l'établissement et dans les activités extérieures (COM-7) ; l'amendement COM-13 modifie en conséquence l'intitulé de la proposition de loi ;
  • réécrire les dispositions relatives à la confiscation, afin d'étendre aux personnels d'éducation et de surveillance la faculté de confisquer un appareil en cas de méconnaissance du règlement intérieur, et à simplifier ces dispositions, en renvoyant au règlement intérieur de l'établissement la définition des modalités de confiscation et de restitution des appareils (COM-8 rect. ) ;
  • supprimé la notion de citoyenneté numérique, la jugeant trop floue pour figurer dans un texte de loi (COM-10).

 

- Lire le communiqué de presse de la commission

- Lire le rapport de Stéphane PIEDNOIR

- Lire la synthèse du rapport

- Lire le texte de la commission

 

 

 

Examen en première lecture à l'Assemblée nationale (mai et juin 2018)

Jeudi 7 juin 2018, l'Assemblée nationale a adopté, avec modifications, la proposition de loi.

- Lire le texte adopté

 

 

La proposition de loi initiale

Cette proposition de loi a été déposée à l'Assemblée nationale le 14 mai 2008, par Richard FERRAND, et les membres du groupe La République en Marche et apparentés.

Les auteurs de cette proposition de loi soulignent que "l'usage des téléphones mobiles se développe de façon très importante chez les jeunes (93 % des 12-17 ans disposent d'un téléphone mobile en 2016 contre 72 % en 2005) et que son utilisation « durant les activités d'enseignement et au sein des établissements scolaires provoque de nombreux dysfonctionnements incompatibles avec l'amélioration du climat scolaire".

Ils rappellent également que lors de sa campagne, le Président de la République s'était engagé à interdire l'usage du téléphone portable dans les écoles primaires et au collège.

Leur texte propose donc "de consolider le cadre juridique pour permettre l'interdiction effective du téléphone portable dans toutes les écoles et tous les collèges et sécuriser les directeurs et chefs d'établissement mettant en œuvre cette interdiction".

 

 



- Lire l'article sur Sénat Junior