Le Sénat a adopté par 181 voix contre 154 (voir scrutin) le jeudi 8 novembre à 9h45, la proposition de loi relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc.

Le Sénat a rejeté :

- la motion n° 4, présentée par Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi (180 voix contre, 160 pour) ;

- la motion n° 1 rect, présentée par M. Marcel CLÉACH et plusieurs de ses collègues tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi (183 voix contre, 157 pour).

 

Le rapport fait au nom de la commission des affaires sociales

Réunie le 17 octobre 2012 sous la présidence d’Annie David (CRC - Isère), la commission des affaires sociales a, sur proposition de son rapporteur, Alain Néri (Soc. - Puy-de-Dôme) approuvé ce texte sans y apporter de modification.

Plus de dix ans après son adoption par l’Assemblée nationale, le 22 janvier 2002, la commission a considéré comme urgent d’achever la reconnaissance des sacrifices consentis par tous ceux qui ont perdu la vie durant la guerre d’Algérie. Alors qu’il a fallu attendre la loi du 18 octobre 1999 pour reconnaître aux opérations militaires intervenues entre 1952 et 1962 en Algérie, en Tunisie et au Maroc le caractère de guerre, le 19 mars, date anniversaire du cessez-le-feu consécutif aux accords d’Evian, s’impose comme la seule date au caractère historique et symbolique suffisant pour honorer toutes les victimes du conflit.

Bien que le 19 mars 1962 ne marque pas la fin de la guerre et que, pour certains, rapatriés et harkis, les souffrances se soient amplifiées par la suite, la proposition de loi tente, cinquante ans après les faits, de respecter la douleur de chacun tout en recherchant l’apaisement et, surtout, le meilleur moyen d’assurer la transmission aux générations futures du souvenir de ces années de guerre et de leurs dizaines de milliers de victimes.