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Violences faites aux femmes

[Retour sur] Les travaux de la délégation aux droits des femmes sur les violences faites aux femmes

La délégation sénatoriale aux droits des femmes a souhaité inscrire ainsi ses premiers travaux dans les débats qui s’annoncent sur le projet de loi relatif aux violences sexuelles et sexistes annoncé par Marlène SCHIAPPA, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, qui sera entendue le 23 novembre.

 

Retour sur les travaux de la délégation :

 

19 juin 2018 - Audition de Marie-Pierre RIXAIN, présidente, et Erwan BALANANT, co-rapporteurs de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes de l'Assemblée nationale, sur le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes.

 

14 juin 2018 - Examen du rapport d'information et des propositions de recommandations d'Annick BIILLON, rapporteure, sur le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes.

 

12 juin 2018
- Audition de Danielle BOUSQUET, présidente du Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes, sur le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes.
- Examen du rapport et des propositions de recommandations de Laurence COHEN, Nicole DURANTON, Loïc HERVÉ, Françoise LABORDE, Noëlle RAUSCENT et Laurence ROSSIGNOL, co-rapporteurs, sur les violences faites aux femmes.

 

11 juin 2018 - Audition de Nicole BELLOUBET, garde des Sceaux, ministre de la justice, et Marlène SCHIAPPA, secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes (en commun avec la commission des lois).

 

7 juin 2018 - Audition d'Inès RÉVOLAT, chargée de plaidoyer du Conseil Français des Associations pour les Droits de l'Enfant (COFRADE) et M. Arthur MELON, responsable du pôle plaidoyer de l'association Agir contre la prostitution des enfants (APCE).

 

17 mai 2018 - Déplacement à la Fédération nationale solidarités femmes, qui gère le numéro national de référence pour l'accueil et l'orientation téléphoniques des femmes victimes de violences.

 

15 mars 2018 - Audition de Sandrine DAUPHIN, directrice de projet Virage Dom, et Stéphanie CONDON, responsable de l'enquête Virage Dom (INED), sur l'étude Virage en outre-mer (violences faites aux femmes).

 

22 février 2018 - Audition de François MOLINS, procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Paris. (le compte rendu)

 

22 février 2018 - Audition de Christelle HAMEL, chercheure à l'INED, sur les statistiques de violences faites aux femmes, notamment l'enquête VIRAGE. (le compte rendu)

 

15 février 2018 - Audition (en commun avec la délégation sénatoriale aux outre-mer) de Dominique RIVIÈRE et Ernestine RONAI, co-rapporteurs, au nom du Conseil économique social et environnemental (CESE), du rapport Combattre les violences faites aux femmes dans les outre-mer, du 29 mars 2017, et Raphaëlle MANIÈRE, membre du CESE. (le compte rendu)

 

31 janvier 2018 - Audition de Marylin BALDECK, déléguée générale de l'Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT). (le compte rendu)

 

18 janvier 2018
- Audition du Docteur Emmanuelle PIET, présidente du Collectif féministe contre le viol (le compte rendu) ;
- Audition d'Élisabeth MOIRON-BRAUD, secrétaire générale de la MIPROF, et Flavie FLAMENT, sur le bilan de la Mission de consensus et les principales orientations du projet de loi annoncé par le Gouvernement (le compte rendu ; la vidéo) ;
- Audition de Dominique GUILLIEN-ISENMANN, présidente, Françoise BRIÉ, directrice générale, et Josette GONZALES, avocate à la commission justice, sur, notamment, le fonctionnement du 3919 et l'accueil des victimes (le compte rendu).

 

14 décembre 2017
- Audition du Docteur Ghada HATEM, gynécologue-obstétricien, fondatrice de La Maison des femmes de Saint-Denis sur La Maison des femmes de Saint-Denis et les soins aux femmes victimes de violences (le compte rendu) ;
- Audition de Maître Carine DURRIEU-DIEBOLT, avocate au barreau de Paris, spécialisée dans la défense des victimes de violences sexuelles, sur le parcours judiciaire des femmes victimes de violences : le grand malentendu (le compte rendu).

 

23 novembre 2017 - Échange de vues avec Laurence ROSSIGNOL, ancienne ministre des Familles, de l'Enfance et des Droits des femmes, membre de la délégation, sur les 4ème et 5ème plans de lutte contre les violences faites aux femmes (le compte rendu).