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Edition du 30/06/2003 Votre abonnement : Lettre - Quotidienne -
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Sélection d'articles sur le thème : Questions sociales et Santé

   Dossiers législatifs

Travail / Questions sociales et santé
Projet de loi relatif aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi
Texte modifié par le Sénat
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( http://www.senat.fr/dossierleg/pjl02-021.html )
Travail / Entreprises / Questions sociales et santé
Projet de loi portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
Texte modifié par le Sénat
Lire le dossier
( http://www.senat.fr/dossierleg/pjl02-091.html )
Questions sociales et santé
Proposition de loi relative à la responsabilité civile médicale
Texte adopté définitivement par le Sénat l
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( http://www.senat.fr/dossierleg/ppl02-033.html )
Questions sociales et santé
Projet de loi relatif à la bioéthique
Texte adopté avec modifications par le Sénat le 30 janvier 2003
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( http://www.senat.fr/dossierleg/pjl01-189.html )
Budget / Economie et finances, fiscalité / PME, commerce et artisanat / Société / Education / Questions sociales et santé / Sécurité sociale
Proposition de loi visant à restreindre la consommation de tabac chez les jeunes
Texte adopté par le Sénat le 11 février 2003
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( http://www.senat.fr/dossierleg/ppl02-077.html )
Budget / Société / Collectivités territoriales / Famille / Questions sociales et santé
Proposition de loi relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie.
Texte adopté par le Sénat le 27 février 2003
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( http://www.senat.fr/dossierleg/ppl02-169.html )
Questions sociales et santé / Union Européenne
Proposition de résolution relative au texte européen E-1902 modifiant les procédures d'autorisation de mise sur le marché des médicaments
Texte adopté par le Sénat le 16 avril 2003
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( http://www.senat.fr/dossierleg/ppr02-202.html )
Société / Famille / Justice / Police et sécurité / Questions sociales et santé
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la politique nationale de lutte contre les drogues illicites
Texte adopté par le Sénat le 12 décembre 2002
Rapport de commission d'enquête numéro 321 de M. Bernard PLASAIT, fait au nom de la commission d'enquête
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( http://www.senat.fr/dossierleg/ppr01-348.html )

   Rapports budgétaires

Budget / Société / Questions sociales et santé
Solidarité
Avis 72 Tome I de M. Paul BLANC, fait au nom de la commission des affaires sociales
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( http://www.senat.fr/rap/a02-072-1/a02-072-1.html )
Budget / Questions sociales et santé
Santé
Avis 72 Tome II de M. Gilbert BARBIER, fait au nom de la commission des affaires sociales
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( http://www.senat.fr/rap/a02-072-2/a02-072-2.html )
Budget / Famille / Questions sociales et santé
Santé, famille, personnes handicapées et solidarité
Rapport général annexe 36 de M. Adrien GOUTEYRON, fait au nom de la commission des finances
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( http://www.senat.fr/rap/l02-068-336/l02-068-336.html )

   Rapports d'information

Travail / Entreprises / Questions sociales et santé
35 heures : comment en est-on arrivé là ?
Rapport d'information No 414 (2000-2001) - par M. Joseph OSTERMANN commission des Finances, du Contrôle Budgétaire et des Comptes Economiques de la Nation
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( http://www.senat.fr/rap/r00-414/r00-414.html )
Questions sociales et santé
La volonté de vaincre le cancer
Rapport d'information No 419 (2000-2001) - par MM. Claude HURIET, Lucien NEUWIRTH commission des Affaires Sociales
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( http://www.senat.fr/rap/r00-419/r00-419.html )
Questions sociales et santé
Compensation du handicap : le temps de la solidarité
Rapport d'information No 369 (2001-2002) - par M. Paul BLANC commission des Affaires Sociales
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( http://www.senat.fr/rap/r01-369/r01-369.html )
Recherche, sciences et techniques / Questions sociales et santé
Téléphonie mobile et santé
Rapport de l'OPECST No 52 (2002-2003) - par MM. Jean-Louis LORRAIN, Daniel RAOUL Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et techniques.
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( http://www.senat.fr/rap/r02-052/r02-052.html )
Société / Justice / Police et sécurité / Questions sociales et santé
Drogue : l'autre cancer
Rapport de commission d'enquête No 321 (2002-2003) - par M. Bernard PLASAIT commission d'enquête
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( http://www.senat.fr/rap/r02-321-1/r02-321-1.html )
Economie et finances, fiscalité / Société / Travail / Entreprises / Questions sociales et santé / Sécurité sociale
Assurance maladie : une réflexion dans l'urgence
Rapport d'information No 358 (2002-2003) - par M. Alain VASSELLE commission des Affaires Sociales
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( http://www.senat.fr/rap/r02-358/r02-358.html )

   Documents de travail

Questions sociales et santé
L'euthanasie
Etude de législation comparée sur l'euthanasie
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( http://www.senat.fr/lc/lc109/lc109.html )
Questions sociales et santé
Les prestations en espèces servies aux adultes handicapés
Etude de législation comparée relative aux prestations en espèces servies aux adultes handicapés
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( http://www.senat.fr/lc/lc106/lc106.html )
Questions sociales et santé / Sécurité sociale
L'indemnisation des victimes d'accidents thérapeutiques
Etude de législation comparée sur l'indemnisation des victimes d'accidents thérapeutiques
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( http://www.senat.fr/lc/lc81/lc81.html )



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