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Edition du 30/06/2003 Votre abonnement : Lettre - Quotidienne -
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Sélection d'articles sur le thème : Questions sociales et Santé

   Dossiers législatifs

Travail / Questions sociales et santé
Projet de loi relatif aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi
• Texte modifié par le Sénat
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( http://www.senat.fr/dossierleg/pjl02-021.html )
Travail / Entreprises / Questions sociales et santé
Projet de loi portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
• Texte modifié par le Sénat
Lire le dossier
( http://www.senat.fr/dossierleg/pjl02-091.html )
Questions sociales et santé
Proposition de loi relative à la responsabilité civile médicale
• Texte adopté définitivement par le Sénat l
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( http://www.senat.fr/dossierleg/ppl02-033.html )
Questions sociales et santé
Projet de loi relatif à la bioéthique
• Texte adopté avec modifications par le Sénat le 30 janvier 2003
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( http://www.senat.fr/dossierleg/pjl01-189.html )
Budget / Economie et finances, fiscalité / PME, commerce et artisanat / Société / Education / Questions sociales et santé / Sécurité sociale
Proposition de loi visant à restreindre la consommation de tabac chez les jeunes
• Texte adopté par le Sénat le 11 février 2003
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( http://www.senat.fr/dossierleg/ppl02-077.html )
Budget / Société / Collectivités territoriales / Famille / Questions sociales et santé
Proposition de loi relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie.
• Texte adopté par le Sénat le 27 février 2003
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( http://www.senat.fr/dossierleg/ppl02-169.html )
Questions sociales et santé / Union Européenne
Proposition de résolution relative au texte européen E-1902 modifiant les procédures d'autorisation de mise sur le marché des médicaments
• Texte adopté par le Sénat le 16 avril 2003
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( http://www.senat.fr/dossierleg/ppr02-202.html )
Société / Famille / Justice / Police et sécurité / Questions sociales et santé
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la politique nationale de lutte contre les drogues illicites
• Texte adopté par le Sénat le 12 décembre 2002
• Rapport de commission d'enquête numéro 321 de M. Bernard PLASAIT, fait au nom de la commission d'enquête
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( http://www.senat.fr/dossierleg/ppr01-348.html )

   Rapports budgétaires

Budget / Société / Questions sociales et santé
Solidarité
• Avis 72 Tome I de M. Paul BLANC, fait au nom de la commission des affaires sociales
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( http://www.senat.fr/rap/a02-072-1/a02-072-1.html )
Budget / Questions sociales et santé
Santé
• Avis 72 Tome II de M. Gilbert BARBIER, fait au nom de la commission des affaires sociales
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( http://www.senat.fr/rap/a02-072-2/a02-072-2.html )
Budget / Famille / Questions sociales et santé
Santé, famille, personnes handicapées et solidarité
• Rapport général annexe 36 de M. Adrien GOUTEYRON, fait au nom de la commission des finances
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( http://www.senat.fr/rap/l02-068-336/l02-068-336.html )

   Rapports d'information

Travail / Entreprises / Questions sociales et santé
35 heures : comment en est-on arrivé là ?
• Rapport d'information No 414 (2000-2001) - par M. Joseph OSTERMANN commission des Finances, du Contrôle Budgétaire et des Comptes Economiques de la Nation
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( http://www.senat.fr/rap/r00-414/r00-414.html )
Questions sociales et santé
La volonté de vaincre le cancer
• Rapport d'information No 419 (2000-2001) - par MM. Claude HURIET, Lucien NEUWIRTH commission des Affaires Sociales
Lire le rapport
( http://www.senat.fr/rap/r00-419/r00-419.html )
Questions sociales et santé
Compensation du handicap : le temps de la solidarité
• Rapport d'information No 369 (2001-2002) - par M. Paul BLANC commission des Affaires Sociales
Lire le rapport
( http://www.senat.fr/rap/r01-369/r01-369.html )
Recherche, sciences et techniques / Questions sociales et santé
Téléphonie mobile et santé
• Rapport de l'OPECST No 52 (2002-2003) - par MM. Jean-Louis LORRAIN, Daniel RAOUL Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et techniques.
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( http://www.senat.fr/rap/r02-052/r02-052.html )
Société / Justice / Police et sécurité / Questions sociales et santé
Drogue : l'autre cancer
• Rapport de commission d'enquête No 321 (2002-2003) - par M. Bernard PLASAIT commission d'enquête
Lire le rapport
( http://www.senat.fr/rap/r02-321-1/r02-321-1.html )
Economie et finances, fiscalité / Société / Travail / Entreprises / Questions sociales et santé / Sécurité sociale
Assurance maladie : une réflexion dans l'urgence
• Rapport d'information No 358 (2002-2003) - par M. Alain VASSELLE commission des Affaires Sociales
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( http://www.senat.fr/rap/r02-358/r02-358.html )

   Documents de travail

Questions sociales et santé
L'euthanasie
• Etude de législation comparée sur l'euthanasie
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( http://www.senat.fr/lc/lc109/lc109.html )
Questions sociales et santé
Les prestations en espèces servies aux adultes handicapés
• Etude de législation comparée relative aux prestations en espèces servies aux adultes handicapés
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( http://www.senat.fr/lc/lc106/lc106.html )
Questions sociales et santé / Sécurité sociale
L'indemnisation des victimes d'accidents thérapeutiques
• Etude de législation comparée sur l'indemnisation des victimes d'accidents thérapeutiques
Lire le document
( http://www.senat.fr/lc/lc81/lc81.html )



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