Bureau Le Bureau est un organe collectif composé de 26 sénateurs qui prennent toutes les décisions importantes concernant le fonctionnement du Sénat.
Le Bureau du Sénat est composé :
du Président du Sénat
des 8 Vice-présidents qui suppléent le président pour la direction des séances publiques
des 3 Questeurs
des 14 Secrétaires qui contrôlent la régularité des votes en séance publique.
Commission Une commission est un groupe de travail dans lequel chaque sénateur, sauf le Président du Sénat, doit être inscrit pour étudier les textes avant leur discussion en séance publique. Il y a sept commissions permanentes au Sénat, chacune d'entre elles étant spécialisée dans un grand sujet. La commission compétente pour étudier un texte nomme un rapporteur, organise des auditions, publie un rapport écrit expliquant sa position et adopte, dans la plupart des cas, le texte de la commission. Enfin, lorsque le texte est discuté en séance publique, la commission donne un avis sur les amendements présentés par les sénateurs ou par le gouvernement.
Commission mixte paritaire Lorsqu'un projet ou une proposition de loi a été débattu deux fois (voir navette), ou une seule fois en cas de procédure accélérée dans chaque chambre, le Gouvernement, ou, depuis 2008 pour une proposition de loi, les présidents des deux assemblées ont la possibilité de demander la réunion d'une commission mixte paritaire ; composée de 7 députés et de 7 sénateurs, elle est chargée de trouver une rédaction de compromis sur les articles restant en discussion entre les deux assemblées. En cas d'échec, c'est l'Assemblée Nationale qui a le dernier mot (sauf pour les lois organiques relatives au Sénat et les lois constitutionnelles qui doivent être votées par les deux assemblées dans les mêmes termes). En savoir plus
Compte rendu des commissions Chaque réunion de commission fait l'objet d'un compte rendu diffusé sur le site du Sénat depuis septembre 1998 (janvier 1998 pour la commission des affaires européennes). Sa parution est hebdomadaire en période de session.
Compte rendu de la séance publique Chaque débat en séance publique fait l'objet de deux types de comptes rendus :
- un compte rendu analytique, résumé des débats mis en ligne en moins de deux heures, diffusé sur le site du Sénat depuis juin 2007;
- un compte rendu intégral : mis en ligne dans les 48 heures, publié au Journal Officiel, il retrace l'intégralité des interventions. Tous les comptes rendus intégraux des séances des IVe et Ve Républiques sont disponibles sur le site du Sénat.
Conférence des Présidents L'ordre du jour du Sénat est fixé chaque semaine par la Conférence des présidents. Celle-ci réunit, sous l'autorité du Président du Sénat, les Vice-présidents, les présidents des groupes politiques, les présidents des commissions permanentes, le rapporteur général de la commission des finances et celui de la commission des affaires sociales, ainsi que le président de la commission des affaires européennes. Un membre du Gouvernement - en général le ministre chargé des relations avec le Parlement - participe à la réunion hebdomadaire qui se déroule ordinairement le mardi.
Congrès Le Parlement, réunion commune de l' Assemblée nationale et du Sénat, siège en congrès à Versailles pour modifier la Constitution ou, depuis 2008, pour entendre une déclaration du Président de la République. Pour qu'une révision constitutionnelle soit adoptée par le Congrès, il faut qu'elle réunisse la majorité des trois-cinquièmes des suffrages.
Constitution La Constitution est le texte précisant qui décide et qui gouverne en France. Il comprend un ensemble de règles que chacun doit respecter. L'actuelle Constitution de la Ve République a été rédigée en 1958, à l'initiative du Général de Gaulle, et modifiée à de nombreuses reprises depuis.
Débats On appelle "débats" les séances pendant lesquelles les Sénateurs discutent et votent les lois dans l'hémicycle. Les débats sont publics, et chacun peut y assister (en individuel) en se présentant au Sénat muni(e) d'une pièce d'identité. Pour les groupes, il faut s'adresser à la Direction de l'Accueil et de la Sécurité (tél : 01.42.34.20.60) pour réserver.
Feuilleton Le "feuilleton" est le petit document qui permet de connaître le programme de la séance publique, des commissions et des groupes politiques. Un feuilleton paraît pour chaque jour de séance.
Groupes Les Sénateurs se répartissent par affinités politiques dans des groupes composés d'au moins 10 membres. Le Sénat comprend sept groupes politiques : le groupe CRC (communiste républicain et citoyen), le groupe écologiste, le groupe RDSE (rassemblement démocratique et social européen), le groupe socialiste, le groupe UCR (Union centriste et républicaine), le groupe UMP (Union pour un mouvement populaire) et les non-inscrits (réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe). Les groupes politiques disposent de leurs pages sur le site Internet du Sénat.
Hémicycle Salle en demi-cercle dans laquelle se déroulent les débats.
Lecture Phase d' examen d'un texte de loi déposé devant une assemblée. Cet examen se poursuit en deuxième lecture (voire troisième ou quatrième lecture si le Gouvernement ne décide pas de réunir une commission mixte paritaire) tant que tous les articles n'ont pas été adoptés en termes identiques par les deux assemblées.
Navette Tout projet ou proposition de loi est discuté successivement par chaque assemblée en vue de parvenir à un accord sur les articles examinés : c'est ce qu'on appelle la "navette parlementaire". Après deux lectures, ou une seule en cas de procédure accélérée, et si les Députés et Sénateurs ne se sont pas mis d'accord sur le texte, le Gouvernement peut demander la réunion d'une commission mixte paritaire.
Ordre du jour Liste des textes (projets de loi, proposition de loi ou de résolution), débats ou questions examinés en séance publique. L'ordre du jour des séances du Sénat est établi à la suite des conclusions de la Conférence des Présidents.
Parlement Le Parlement français est composé de deux chambres, l'Assemblée Nationale et le Sénat ; c'est ce que l'on appelle le bicamérisme (ou bicaméralisme).
Petite loi La "petite loi" est le document élaboré au cours de la séance publique, disponible peu après son issue, qui montre les modifications apportées par le Sénat au texte dont il était saisi. En savoir plus.
Plateau Le "plateau" est le lieu face à l'hémicycle d'où le Président de séance veille au bon déroulement des débats. C'est l'équivalent du "perchoir" de l'Assemblée Nationale.
Président du Sénat Elu pour trois ans après chaque renouvellement partiel du Sénat, le Président représente son assemblée et dirige les débats. Il dispose d'importantes prérogatives constitutionnelles :
il assure l'intérim de la Présidence de la République en cas de vacance du poste
il désigne trois des neufs membres du Conseil Constitutionnel
il doit être consulté par le Président de la République en cas de dissolution de l'Assemblée Nationale
Procédure accélérée L’engagement de la "procédure accélérée" sur un texte permet au Gouvernement de demander la réunion d’une commission mixte paritaire après une seule lecture, au lieu de deux, dans chaque assemblée. Depuis 2008, les Conférences des Présidents des deux assemblées ont la possibilité de s’opposer conjointement à l’engagement d’une procédure accélérée voulu par le Gouvernement.
Processus législatif Ensemble des travaux préparatoires à l'adoption d'un texte de loi par le Parlement. Tous ces travaux sont accessibles sur le site du Sénat depuis le dossiers législatifs.
Projet de loi Texte déposé au Parlement à l'initiative du Gouvernement.
Proposition de loi Texte déposé au Parlement à l'initiative d'un ou plusieurs parlementaires.
Questeur Les Questeurs sont des Sénateurs (au nombre de trois), élus par leurs collègues, qui s'occupent de la gestion financière et administrative du Sénat.
Questions Les Sénateurs peuvent poser des questions au Gouvernement, pour contrôler son action ; ils peuvent le faire de quatre manières différentes :
en adressant des questions écrites au Gouvernement ; dans ce cas, les ministres leur répondent, eux aussi, par écrit. Leurs réponses sont publiées au Journal Officiel. Plus de 5000 questions écrites sont posées en moyenne chaque année par les Sénateurs.
en posant des questions orales, avec ou sans débat, directement aux ministres dans l'hémicycle, et ceux-ci leur répondent aussitôt.
en interrogeant les ministres, avec droit de réplique, dans le cadre des séances de questions cribles thématiques, organisées au Sénat, deux fois par mois, depuis octobre 2009. La Conférence des présidents fixe les caractéristiques de ces questions, la procédure en séance et arrête la répartition de leur nombre entre les groupes en tenant compte de leur importance numérique.
enfin, en interrogeant deux fois par mois (le jeudi après-midi) le Gouvernement sur l'actualité en France ou dans le monde ; les ministres leur répondant aussitôt dans l'hémicycle. Ces séances sont retransmises en direct sur France 3 et sur Public Sénat.
Un moteur de recherche sur le site du Sénat permet d’accéder aux références (depuis 1978) et au texte intégral (depuis 1986) de toutes les questions écrites et orales posées par les Sénateurs En savoir plus
Rapport Après avoir auditionné des spécialistes, des représentants de la société civile, des organisations syndicales, etc. concernés par le texte et avoir discuté avec les autres Sénateurs en réunion de commission, le rapporteur rédige son rapport et le présente à la commission afin qu'elle l'adopte. C'est seulement après que le texte élaboré dans la plupart des cas par la commission sur la base de ce rapport (voir texte de la commission) peut être discuté et voté en séance publique dans l'hémicycle.
Rapporteur Le rapporteur est un Sénateur désigné par la commission chargée d'étudier un projet ou une proposition de loi ou de résolution ; il est chargé d'analyser et d'écrire un rapport sur le texte. Au cours de la séance publique, il présente les amendements de la commission et exprime sa position sur les amendements dits "extérieurs" déposés par le Gouvernement ou par d'autres Sénateurs.
Sénateurs Le Sénat est composé de 348 sénateurs ; ils sont élus au suffrage universel indirect pour six ans par "les grands électeurs" (collège électoral composé des Députés, conseillers généraux et régionaux et des délégués des conseils municipaux). Le Sénat est renouvelé par moitié tous les trois ans. Pour se présenter à l'élection sénatoriale, il faut être âgé de 24 ans minimum.
Session parlementaire Période correspondant à l'examen des textes de loi par le Parlement en séance publique. Depuis 1995, elle va de début octobre à fin juin, soit 120 jours. Cependant, le Président de la république ou le gouvernement peuvent décider de prolonger cette période pour l'examen de textes urgents en convoquant le parlement en "session extraordinaire".En savoir plus.
Texte adopté On dit d'un texte qu'il est adopté quand il a été voté dans une des deux chambres ou dans les deux.
Texte de la commission C’est le texte élaboré par la commission qui est discuté en séance publique, sauf lorsqu’elle n’a pas adopté de texte et dans le cas des projets de loi de finances, de financement de la sécurité sociale et de révision de la Constitution où c’est le texte déposé au Sénat ou transmis par l’Assemblée nationale, qui est débattu en séance.
Texte promulgué Les projets et propositions de loi deviennent des lois définitives à partir de leur promulgation par le Président de la République et de leur publication au Journal officiel de la République française, après leur examen éventuel par le Conseil Constitutionnel.
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