Sites sur le droit
Le sommaire ci-dessous vous permet d'accéder directement à chacune des sous rubriques. Les sites payants ne sont mentionnés que lorsque les documents ne sont pas disponibles en libre accès sur Internet.
Les différentes catégories de liens | |
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Actualité juridique
France
- Journal Officiel: retrouvez lois et décrets sur le site du Journal Officiel de la République Française
- Service public : derniers rapports publics, projets de loi et décrets examinés en conseil des ministres, actualité législative, présentations synthétiques sur les lois récemment promulguées
- Net-iris : veille commentée sur l'actualité juridique, française essentiellement (possibilité de recevoir une lettre d'information par courriel)
- Légifrance : recevoir chaque matin le sommaire actif du Journal Officiel (édition lois et décrets, textes généraux et mesures nominatives), sur votre messagerie
- Newspress : les communiqués de presse institutionnels (possibilité de recevoir une lettre d'information par courriel)
- La Société de Législation comparée
Europe
- L'Union européenne : consulter à partir de la page d'accueil l'actualité de l'UE par thème
- Europa : la salle de presse de l'Union européenne
Portails du droit
- Légifrance (site officiel)
- Droit.org (portail de droit français)
- Service public (le portail de l'administration)
- Droit en ligne (portail de l'association "droit en ligne") (annuaire juridique francophone)
- Légicité (moteur de recherche sur des sites juridiques)
- Le village justice (site de juristes praticiens)
- Juriguide (annuaire de sites juridiques)
- Globalex (en anglais, recherche en droit étranger, droit comparé et droit international)
Textes fondamentaux
France
- La Constitution
- Collection des Constitutions françaises et lois de révision de la Constitution de 1958
- La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen
- Le Préambule de 1946
- Les engagements internationaux de la France (base PACTE - Ministère des affaires étrangères)
Europe
International
- Les Constitutions étrangères
- Base de données de l'ACCPUF (Association des Cours Constitutionnelles ayant en partage l'usage du français)
- Les nations du monde (site en anglais de la bibliothèque du Congrès américain, des informations sur la Constitution, le gouvernement, la justice, le parlement et le droit de chaque pays)
- Charte des Nations Unies
- Sélection de traités fondamentaux (Légifrance)
- Collection des traités des Nations Unies