Sites juridiques
Le sommaire ci-dessous vous permet d'accéder directement à chacune des sous rubriques. Les sites payants ne sont mentionnés que lorsque les documents ne sont pas disponibles en libre accès sur Internet.
Les différentes catégories de liens |
|
FRANCE
Institutions
- Présidence de la République
- Gouvernement
- Assemblée Nationale
-
Conseil économique, social et environnemental
- Conseil Constitutionnel
- Conseil d'Etat
- Cour de Cassation
- Cour des comptes et chambres régionales des comptes
- Institut de France
- Canal académie
Service public
- Service public site général
- Annuaire des sites internet publics
- Annuaire de l'administration française
Autorités administratives indépendantes
- Présidence de la République
- Gouvernement
- Assemblée Nationale
- Conseil économique, social et environnemental
- Conseil Constitutionnel
- Conseil d'Etat
- Cour de Cassation
- Cour des comptes et chambres régionales des comptes
- Institut de France
- Canal académie
Service public
- Service public site général
- Annuaire des sites internet publics
- Annuaire de l'administration française
Autorités administratives indépendantes
Les sites juridiques des autorités administratives indépendantes, leurs publications à partir de la page de Legifrance
Institutions diverses
- Commission nationale consultative des droits de l'Homme
- Le Centre d'analyse stratégique (ancien Commissariat général au plan)
- Délégation interministérielle à l'Aménagement du Territoire et à l'Attractivité Régionale
Europe
Europe
Union Européenne :
Conseil de l'Europe :
- Le Conseil de l'Europe
- L'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe
- La Cour Européenne des Droits de l'Homme
- Assemblée de l'UEO Assemblée interparlementaire européenne de sécurité et de défense
- OSCE (en anglais) l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
International
- Le système des Nations Unies
- Liste des organisations internationales
- Sites internet publics étrangers
- Le système des Nations Unies
- Liste des organisations internationales
- Sites internet publics étrangers