LES AUDITIONS DE LA MISSION

Par ordre alphabétique Par ordre chronologique

Par ordre alphabétique

M. Philippe Adnot, sénateur et président du conseil général de l'Aube (25 mars 2009)
M. Jean-Bernard Auby, professeur titulaire de la chaire « Mutations de l'action publique et du droit public » de Sciences-Po (12 novembre 2008)
M. Edouard Balladur, ancien Premier ministre, président du Comité pour la réforme des collectivités locales (10 mars 2009)
M. Christian Blanc, secrétaire d'Etat chargé du développement de la région capitale (13 mai 2009)
M. Emile Blessig, député du Bas-Rhin, président, et Mme Catherine Sadon, directrice de l'association de promotion et de fédération des pays (20 mai 2009)
M. Jean-Luc Boeuf, directeur général des services du conseil général du Val-d'Oise, maître de conférences à l'IEP de Paris (5 novembre 2008)
MM. Charles Buttner, président du conseil général du Haut-Rhin et Guy-Dominique Kennel, président du conseil général du Bas-Rhin (4 mars 2009)
M. Daniel Canepa, préfet de la région Ile-de-France, président de l'association du corps préfectoral, membre du comité Balladur (27 janvier 2009)
M. Jean-Pierre Chevènement, sénateur, ancien ministre de l'intérieur (14 janvier 2009)
M. Pierre-Yves Collombat, sénateur du Var, adjoint au maire de Figanières, conseiller général du Var, conseiller à la communauté d'agglomération dracénoise (5 novembre 2008)
M. Philippe Dallier, sénateur de la Seine-Saint-Denis (10 décembre 2008)
M. Pierre Dartout, préfet en service détaché, délégué interministériel à l'aménagement et à la compétitivité des territoires (19 novembre 2008)
MM. Daniel Delaveau, président de l'Assemblée des communautés de France et Michel Piron, Dominique Braye, Charles-Eric Lemaignen, Joseph Spiegel, membres de cette association (17 décembre 2008)
M. Bertrand Delanoë, maire de Paris (1er avril 2009)
M. Jean-Pierre Dufès, vice-président de l'association des maires et élus des communes associées de France (AMECAF) (20 mai 2009)
M. Vincent Eblé, président du conseil général de Seine et Marne et MM. Daniel Guiraud, vice-président du conseil général de Seine-Saint-Denis et Michel Berson, président du conseil général de l'Essonne (12 mai 2009)
Ernst & Young (18 février 2009)
Mme Anne-Marie Escoffier, sénateur de l'Aveyron (26 novembre 2008)
M. Olivier Fouquet, président de section au Conseil d'Etat (6 mai 2009)
M. Serge Grouard, vice-président de l'Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) (25 mars 2009)
M. Charles Guené, sénateur de la Haute-Marne (10 décembre 2008)
M. Jean-Paul Huchon, président du conseil régional d'Ile-de-France (1er avril 2009)
M. Edward Jossa, directeur général des collectivités locales, membre du comité Balladur (20 janvier 2009)
M. Patrick Kanner, président de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS) (31 mars 2009)
M. Yves Krattinger, rapporteur, sénateur de la Haute-Saône et président du conseil général de la Haute-Saône (26 novembre 2008)
M. Philippe Laurent, maire de Sceaux, vice-président de l'Association des maires de France (AMF) et président de la commission des finances de l'AMF (11 février 2009)
M. Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France (ADF), président du conseil général des Côtes-d'Armor (19 novembre 2008)
M. Jacques Lévy, géographe et professeur à l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (3 décembre 2008)
M. Claude Lise, sénateur, président du conseil général de la Martinique et membre de la mission (26 novembre 2008)
M. John Loughlin, professeur à l'université de Cardiff, professeur à l'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence (28 janvier 2009)
M. Martin Malvy, président de l'Association des petites villes de France (APVF), Mme Marie-France Beaufils, vice-présidente de l'APVF et M. Pierre Jarlier, secrétaire général de l'APVF (24 mars 2009)
M. Gérard Marcou, professeur à l'université Paris-I Panthéon-Sorbonne et directeur du GRALE (groupement de recherches sur l'administration locale en Europe (26 novembre 2008)
M. Pierre Martin, ingénieur de recherche à l'Institut d'études politiques de Grenoble, spécialiste des modes de scrutin (3 décembre 2008)
M. Pierre Mauroy, ancien Premier ministre, sénateur du Nord (20 janvier 2009)
M. Jacques Mézard, sénateur du Cantal, membre de la Mission (11 février 2009)
MM. Henri Nayrou et Vincent Descoeur, respectivement président et secrétaire général de l'association nationale des élus de la montagne (ANEM) (28 janvier 2009)
M. François Patriat, sénateur de la Côte-d'Or, président du conseil régional de Bourgogne (5 novembre 2008)
M. Jacques Pélissard, président de l'Association des maires de France (AMF), Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France et Jean-Jack Queyranne, représentant le président de l'Association des régions de France (29 avril 2009)
M. Jacques Pélissard, président de l'Association des maires de France (AMF) (3 décembre 2008)
M. Jean-Robert Pitte, professeur à l'université Paris IV-Sorbonne, membre de l'Institut (12 novembre 2008)
M. Yves Pozzo di Borgo, sénateur de Paris (8 avril 2009)
M. Guy Pustelnik, directeur de l'établissement public interdépartemental de Dordogne, délégué général de l'association française des établissements publics territoriaux de bassins (EPTB) (20 mai 2009)
M. Jean-Pierre Raffarin, ancien Premier ministre, sénateur de la Vienne (21 janvier 2009)
M. Bruno Retailleau, sénateur de Vendée (21 janvier 2009)
M. Philippe Richert, questeur du Sénat, sénateur du Bas-Rhin (10 décembre 2008)
M. Alain Rousset, président de l'Association des régions de France (ARF), président du conseil régional d'Aquitaine (17 décembre 2008)
M. Jean-Louis Sanchez, délégué général de l'observatoire national de l'action sociale décentralisée (ODAS) (20 mai 2009)
Séminaire économique - Table ronde n° 1 : Entreprises : attractivité et attentes à l'égard des collectivités territoriales : Mme Marie-Christine Coisne-Roquette, présidente du groupe SONEPAR, présidente de la commission fiscale du MEDEF, M. Jean-François Bernardin, président de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI), M. Jean-Marie Euvrard, président de la Chambre de commerce et d'industrie de la Haute-Saône, M. Jean-Paul Bailly, président de La Poste, M. Jérôme Bédier, président de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD), M. Philippe Bassot, consultant de CM International, rédacteur du rapport de la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires (DIACT) sur le bilan des pôles de compétitivité (19 février 2009)
Séminaire économique - Table ronde n° 2 : Collectivités territoriales : stratégies économiques et actions envers les entreprises : M. François Patriat, sénateur de la Côte d'Or, président du Conseil régional de Bourgogne et président de la commission économique de l'Association des régions de France, M. Benoît Huré, sénateur, président du Conseil général des Ardennes, représentant l'Assemblée des départements de France, M. Jacques Pélissard, président de l'Association des maires de France, Mme Estelle Grelier, présidente de la communauté de communes de Fécamp, représentant l'Assemblée des communautés de France, M. Bruno Lucas, président du MEDEF de la région Pays-de-la-Loire et membre de la commission développement des territoires du MEDEF, M. Philippe Valletoux, vice-président de Dexia Crédit local et membre du Conseil économique, social et environnemental (19 février 2009)
M. Philippe Valletoux, membre du Conseil économique, social et environnemental (CESE), rapporteur des avis sur les relations financières entre l'Etat et les collectivités locales (11 février 2009)
M. Michel Verpeaux, professeur à l'université Paris-I Panthéon-Sorbonne, membre du comité Balladur (27 janvier 2009)
M. Adrien Zeller, président du conseil régional d'Alsace (4 mars 2009)

Par ordre chronologique

20 mai 2009 (M. Emile Blessig, député du Bas-Rhin, président, et Mme Catherine Sadon, directrice de l'association de promotion et de fédération des pays)
20 mai 2009 (M. Jean-Pierre Dufès, vice-président de l'association des maires et élus des communes associées de France (AMECAF))
20 mai 2009 (M. Guy Pustelnik, directeur de l'établissement public interdépartemental de Dordogne, délégué général de l'association française des établissements publics territoriaux de bassins (EPTB))
20 mai 2009 (M. Jean-Louis Sanchez, délégué général de l'observatoire national de l'action sociale décentralisée (ODAS))
13 mai 2009 (M. Christian Blanc, secrétaire d'Etat chargé du développement de la région capitale)
12 mai 2009 (M. Vincent Eblé, président du conseil général de Seine et Marne et MM. Daniel Guiraud, vice-président du conseil général de Seine-Saint-Denis et Michel Berson, président du conseil général de l'Essonne)
6 mai 2009 (M. Olivier Fouquet, président de section au Conseil d'Etat)
29 avril 2009 (M. Jacques Pélissard, président de l'Association des maires de France (AMF), Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France et Jean-Jack Queyranne, représentant le président de l'Association des régions de France)
8 avril 2009 (M. Yves Pozzo di Borgo, sénateur de Paris)
1er avril 2009 (M. Jean-Paul Huchon, président du conseil régional d'Ile-de-France)
1er avril 2009 (M. Bertrand Delanoë, maire de Paris)
31 mars 2009 (M. Patrick Kanner, président de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS))
25 mars 2009 (M. Philippe Adnot, sénateur et président du conseil général de l'Aube)
25 mars 2009 (M. Serge Grouard, vice-président de l'Association des maires des grandes villes de France (AMGVF))
24 mars 2009 (M. Martin Malvy, président de l'Association des petites villes de France (APVF), Mme Marie-France Beaufils, vice-présidente de l'APVF et M. Pierre Jarlier, secrétaire général de l'APVF)
10 mars 2009 (M. Edouard Balladur, ancien Premier ministre, président du Comité pour la réforme des collectivités locales)
4 mars 2009 (M. Adrien Zeller, président du conseil régional d'Alsace)
4 mars 2009 (MM. Charles Buttner, président du conseil général du Haut-Rhin et Guy-Dominique Kennel, président du conseil général du Bas-Rhin)
19 février 2009 (Séminaire économique - Table ronde n° 2 : Collectivités territoriales : stratégies économiques et actions envers les entreprises (M. François Patriat, sénateur de la Côte d'Or, président du Conseil régional de Bourgogne et président de la commission économique de l'Association des régions de France, M. Benoît Huré, sénateur, président du Conseil général des Ardennes, représentant l'Assemblée des départements de France, M. Jacques Pélissard, président de l'Association des maires de France, Mme Estelle Grelier, présidente de la communauté de communes de Fécamp, représentant l'Assemblée des communautés de France, M. Bruno Lucas, président du MEDEF de la région Pays-de-la-Loire et membre de la commission développement des territoires du MEDEF, M. Philippe Valletoux, vice-président de Dexia Crédit local et membre du Conseil économique, social et environnemental))
19 février 2009 (Séminaire économique - Table ronde n° 1 : Entreprises : attractivité et attentes à l'égard des collectivités territoriales (Mme Marie-Christine Coisne-Roquette, présidente du groupe SONEPAR, présidente de la commission fiscale du MEDEF, M. Jean-François Bernardin, président de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI), M. Jean-Marie Euvrard, président de la Chambre de commerce et d'industrie de la Haute-Saône, M. Jean-Paul Bailly, président de La Poste, M. Jérôme Bédier, président de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD), M. Philippe Bassot, consultant de CM International, rédacteur du rapport de la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires (DIACT) sur le bilan des pôles de compétitivité))
18 février 2009 (Ernst & Young)
11 février 2009 (M. Philippe Valletoux, membre du Conseil économique, social et environnemental (CESE), rapporteur des avis sur les relations financières entre l'Etat et les collectivités locales)
11 février 2009 (M. Philippe Laurent, maire de Sceaux, vice-président de l'Association des maires de France (AMF) et président de la commission des finances de l'AMF)
11 février 2009 (M. Jacques Mézard, sénateur du Cantal, membre de la Mission)
28 janvier 2009 (M. John Loughlin, professeur à l'université de Cardiff, professeur à l'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence)
28 janvier 2009 (MM. Henri Nayrou et Vincent Descoeur, respectivement président et secrétaire général de l'association nationale des élus de la montagne (ANEM))
27 janvier 2009 (M. Daniel Canepa, préfet de la région Ile-de-France, président de l'association du corps préfectoral, membre du comité Balladur)
27 janvier 2009 (M. Michel Verpeaux, professeur à l'université Paris-I Panthéon-Sorbonne, membre du comité Balladur)
21 janvier 2009 (M. Bruno Retailleau, sénateur de Vendée)
21 janvier 2009 (M. Jean-Pierre Raffarin, ancien Premier ministre, sénateur de la Vienne)
20 janvier 2009 (M. Pierre Mauroy, ancien Premier ministre, sénateur du Nord)
20 janvier 2009 (M. Edward Jossa, directeur général des collectivités locales, membre du comité Balladur)
14 janvier 2009 (M. Jean-Pierre Chevènement, sénateur, ancien ministre de l'intérieur)
17 décembre 2008 (MM. Daniel Delaveau, président de l'Assemblée des communautés de France et Michel Piron, Dominique Braye, Charles-Eric Lemaignen, Joseph Spiegel, membres de cette association)
17 décembre 2008 (M. Alain Rousset, président de l'Association des régions de France (ARF), président du conseil régional d'Aquitaine)
10 décembre 2008 (M. Philippe Richert, questeur du Sénat, sénateur du Bas-Rhin)
10 décembre 2008 (M. Charles Guené, sénateur de la Haute-Marne)
10 décembre 2008 (M. Philippe Dallier, sénateur de la Seine-Saint-Denis)
3 décembre 2008 (M. Jacques Lévy, géographe et professeur à l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne)
3 décembre 2008 (M. Pierre Martin, ingénieur de recherche à l'Institut d'études politiques de Grenoble, spécialiste des modes de scrutin)
3 décembre 2008 (M. Jacques Pélissard, président de l'Association des maires de France (AMF))
26 novembre 2008 (Mme Anne-Marie Escoffier, sénateur de l'Aveyron)
26 novembre 2008 (M. Claude Lise, sénateur, président du conseil général de la Martinique et membre de la mission)
26 novembre 2008 (M. Gérard Marcou, professeur à l'université Paris-I Panthéon-Sorbonne et directeur du GRALE (groupement de recherches sur l'administration locale en Europe)
26 novembre 2008 (M. Yves Krattinger, rapporteur, sénateur de la Haute-Saône et président du conseil général de la Haute-Saône)
19 novembre 2008 (M. Pierre Dartout, préfet en service détaché, délégué interministériel à l'aménagement et à la compétitivité des territoires)
19 novembre 2008 (M. Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France (ADF), président du conseil général des Côtes-d'Armor)
12 novembre 2008 (M. Jean-Robert Pitte, professeur à l'université Paris IV-Sorbonne, membre de l'Institut)
12 novembre 2008 (M. Jean-Bernard Auby, professeur titulaire de la chaire « Mutations de l'action publique et du droit public » de Sciences-Po)
5 novembre 2008 (M. Pierre-Yves Collombat, sénateur du Var, adjoint au maire de Figanières, conseiller général du Var, conseiller à la communauté d'agglomération dracénoise)
5 novembre 2008 (M. François Patriat, sénateur de la Côte-d'Or, président du conseil régional de Bourgogne)
5 novembre 2008 (M. Jean-Luc Boeuf, directeur général des services du conseil général du Val-d'Oise, maître de conférences à l'IEP de Paris)