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Mission temporaire sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales
Tables rondes économiques

Auditions publiques sur le thème du développement économique du territoire 19 février 2009 (matin) Organisées par la Mission sénatoriale sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales, ces auditions publiques s'ordonneront autour de deux Tables rondes consacrées, la première, aux entreprises et à leurs attentes à l'égard des collectivités territoriales et, la seconde, aux stratégies économiques des collectivités territoriales et à leurs actions en direction des entreprises. Ces auditions seront ouvertes à l'ensemble des sénateurs, à la presse, ainsi qu'à des personnalités. La présente note recense les principales problématiques susceptibles de structurer les échanges lors de cette matinée.

Table ronde « Entreprises : attractivité et attentes à l'égard des collectivités territoriales »

Quels sont les atouts déterminants d'un territoire pour une entreprise ?

- les atouts humains : qualité de la main d'œuvre locale (niveau de formation, traditions sectorielles), niveau des salaires, système d'enseignement ou de recherche ? - les atouts économiques : matières premières, présence de partenaires économiques (fournisseurs, clients), présence de concurrents (qui favorise les synergies et une reconnaissance géographique par les clients), absence de concurrents (marché ouvert ou à créer) ? - les services collectifs : infrastructures, transports publics, services publics locaux ? - le niveau de la fiscalité ? - la qualité de vie, pour attirer les employés les plus qualifiés ?

Quelles actions attendues des collectivités territoriales ?

- une action d'accompagnement au démarrage d'un projet ; de soutien face à des difficultés passagères ; d'aide à la reconversion de secteurs en péril ? - une aide financière (allègements fiscaux, financements, garantie pour des emprunts...) ou une aide indirecte (mise en place d'un environnement favorable aux entreprises) ?

Avec qui l'entreprise souhaite-t-elle dialoguer (guichet unique, Etat...) ?

- avec une collectivité bien identifiée (guichet unique) ou avec plusieurs collectivités (synergie) ? - avec l'Etat, parce qu'il conserve le pouvoir normatif ? Ou le principe de subsidiarité impose-t-il de déléguer une partie de ce pouvoir au niveau local ? - avec toujours le même niveau de collectivité locale sur tout le territoire (si oui, lequel ?) ou bien avec différents niveaux selon la nature et/ou la taille du projet ?

Table ronde « Collectivités territoriales : stratégies économiques et actions envers les entreprises »

Pourquoi mener une politique de développement économique ?

- dynamisme du territoire ? - intérêt fiscal : quelle importance de disposer d'un impôt « économique » ?

Quelle politique mener ?

- une action d'accompagnement au démarrage d'un projet ; de soutien lors de difficultés passagères ; d'aide à la reconversion ; - une aide financière (financements, garantie pour des emprunts...) ou une aide indirecte (mise en place d'un environnement favorable aux entreprises) ; - un renforcement des biens publics (infrastructures, réseaux, services...).

Quelles problématiques communes ou différentes entre les collectivités ?

- entre les différentes régions françaises ; - entre les grandes métropoles, les villes moyennes et les zones rurales ; - dans les territoires en difficulté.

Quel impact sur les délocalisations ?

- un problème crucial / un enjeu qui concerne surtout certains secteurs ou certaines régions ; - des solutions qui passent par la loi ? par des aides directes de la part des collectivités territoriales ? par un positionnement sur des secteurs économiques porteurs ?

Agir seul ou à plusieurs ?

- faire valoir ses atouts propres dans une perspective de concurrence par rapport aux autres collectivités ; - s'allier horizontalement pour monter des projets intéressant plusieurs collectivités de même niveau ; - s'allier avec des collectivités de niveau supérieur pour trouver la surface financière nécessaire.

Une collectivité peut-elle obtenir des engagements d'une entreprise ?

- en terme d'emplois directs créés / de dynamisation du territoire / de formation de la main d'œuvre ; - à court terme / à moyen ou long terme ; - comment obtenir que les engagements soient respectés ?