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Mission temporaire collectivités territoriales
- BEAUFILS Marie-France,
- BELOT Claude,
Président
- BÉRIT-DÉBAT Claude,
- BRAYE Dominique,
- CAMPION Claire-Lise,
- CAZEAU Bernard,
- COLLOMBAT Pierre-Yves,
Vice-Président
- COURTOIS Jean-Patrick,
- DALLIER Philippe,
- DÉTRAIGNE Yves,
Secrétaire
- DOLIGÉ Éric,
- DURRIEU Josette,
- ESCOFFIER Anne-Marie,
Vice-Présidente
- FOURNIER Jean-Paul,
- GOURAULT Jacqueline,
Rapporteur
- GUENÉ Charles,
Vice-Président
- HERVÉ Edmond,
- JARLIER Pierre,
- KRATTINGER Yves,
Rapporteur
- LAGAUCHE Serge,
- LAMBERT Alain,
- LAMÉNIE Marc,
- LEROY Philippe,
- LISE Claude,
- MAUREY Hervé,
- MÉZARD Jacques,
- PATRIAT François,
- PEYRONNET Jean-Claude,
- PINTON Louis,
- PIRAS Bernard,
- POINTEREAU Rémy,
Vice-Président
- PORTELLI Hugues,
- RETAILLEAU Bruno,
Secrétaire
- RICHERT Philippe,
- VIAL Jean-Pierre,
- VOGUET Jean-François,
Vice-Président
- Mis à jour le 13 juin 2010
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