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TurcSuite d'une mission, effectuée du 17 au 29 août 1978, chargée d'étudier le fonctionnement des institutions politiques et du système judiciaire de l'Inde et de Sri Lanka
Rapport d'information de M. Baudouin de HAUTECLOCQUE et plusieurs de ses collègues, fait au nom de la commission des lois n° 177 (1979-1980) - 25 février 1980
Rapport
- Les rapporteurs : Baudouin de HAUTECLOCQUE, et plusieurs de ses collègues
- Le sommaire du rapport. Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.
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