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Suite d'une mission, effectuée du 17 au 29 août 1978, chargée d'étudier le fonctionnement des institutions politiques et du système judiciaire de l'Inde et de Sri Lanka

Rapport d'information de M. Baudouin de HAUTECLOCQUE et plusieurs de ses collègues, fait au nom de la commission des lois n° 177 (1979-1980) - 25 février 1980

Rapport

Illustration : couverture de rapport

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