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Turcsur les activités des institutions des Communautés européennes entre le 1er novembre 1980 et le 30 avril 1981 en application de la loi N°79-564 du 6 juillet 1979 portant création de délégations parlementaires pour les Communautés européennes
Rapport d'information de M. Georges SPENALE, fait au nom de la délégation du Sénat pour les communautés européennes n° 286 (1980-1981) - 2 juillet 1981
Rapport
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