Allez au contenu, Allez à la navigation

La répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat

Rapport d'information de M. Paul GIROD, fait au nom de la commission des lois n° 171 (1982-1983) - 3 janvier 1983

Rapport

Illustration : couverture de rapport

A lire aussi

Tous les documents de la rubrique