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Assurer l'information du Sénat sur le déroulement des élections régionales du 29 septembre 1985 (mission effectuée du 25 septembre au 6 octobre 1985 dans le territoire de la Nouvelle-Calédonie et dépendances)

Rapport d'information de MM. Jacques LARCHÉ, Germain AUTHIÉ, Jean ARTHUIS, Marc BECAM et Jean-Pierre TIZON, fait au nom de la commission des lois n° 22 (1985-1986) - 10 octobre 1985

Rapport

Illustration : couverture de rapport

Les rapporteurs : Jacques LARCHÉ, Germain AUTHIÉ, Jean ARTHUIS, Marc BECAM, Jean-Pierre TIZON
Le sommaire du rapport. Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

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