L'activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de sa 37e session ordinaire (avril 1985-mars 1986)
Rapport d'information de M. André BOHL, fait au nom de la délégation à l'Assemblée du Conseil de l'Europe n° 138 (1986-1987) - 20 décembre 1986
Rapport
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