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L'incidence macro-économique de modifications des taux de la TVA allant dans le sens de l'harmonisation européenne

Rapport d'information de M. Bernard BARBIER, fait au nom de la délégation du Sénat pour la planification n° 213 (1986-1987) - 6 mai 1987

Rapport

Illustration : couverture de rapport

Le rapporteur
Le sommaire du rapport. Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

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