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TurcMission d'information chargée d'étudier les conséquences, pour l'économie française, de l'achèvement du marché intérieur européen en 1992
Rapport d'information de MM. Jean FRANÇOIS-PONCET et Bernard BARBIER, fait au nom de la commission des affaires économiques n° 59 (1988-1989) - 26 octobre 1988
Rapport
- Les rapporteurs : Jean FRANÇOIS-PONCET, Bernard BARBIER
- Le sommaire du rapport. Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.
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