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Mission effectuée en Tchécoslovaquie, Hongrie et Pologne, du 11 au 24 septembre 1989, pour y étudier l'évolution institutionnelle au niveau national et local

Rapport d'information de MM. René-Georges LAURIN, Christian BONNET, Raymond BOUVIER et Jean-Pierre MASSERET, fait au nom de la commission des lois n° 21 (1989-1990) - 18 octobre 1989

Rapport

Illustration : couverture de rapport

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