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TurcMission effectuée en Tchécoslovaquie, Hongrie et Pologne, du 11 au 24 septembre 1989, pour y étudier l'évolution institutionnelle au niveau national et local
Rapport d'information de MM. René-Georges LAURIN, Christian BONNET, Raymond BOUVIER et Jean-Pierre MASSERET, fait au nom de la commission des lois n° 21 (1989-1990) - 18 octobre 1989
Rapport
- Les rapporteurs : René-Georges LAURIN, Christian BONNET, Raymond BOUVIER, Jean-Pierre MASSERET
- Le sommaire du rapport. Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.
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