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Mission commune d'information désignée par la commission des Affaires culturelles, la commission des Affaires économiques , la commission des Affaires sociales, la commission des Finances, du contrôle budgétaire et et la commission des Lois constitutionnelles, et chargée d'étudier le déroulement et la mise en oeuvre de la politique de décentralisation.

Rapport d'information de M. Daniel HOEFFEL, fait au nom de la mission commune d'information n° 248 (1990-1991) - 27 mars 1991

Rapport

Illustration : couverture de rapport

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