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TurcCréation de l'Assemblée parlementaire de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE)
Rapport d'information de MM. Jacques GENTON et Jean-Pierre BAYLE, fait au nom de la délégation du Sénat pour les communautés européennes n° 302 (1990-1991) - 24 avril 1991
Rapport
- Les rapporteurs : Jacques GENTON, Jean-Pierre BAYLE
- Le sommaire du rapport. Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.
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