Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
Russe
TurcLa procédure budgétaire communautaire
Rapport d'information de M. Jacques OUDIN, fait au nom de la délégation du Sénat pour les communautés européennes n° 377 (1990-1991) - 12 juin 1991
Rapport
- Le rapporteur
- Le sommaire du rapport. Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.
Tous les documents de la rubrique
- Union européenne : Travaux législatifs - Rapports d'information - Documents de travail
- Budget : Travaux législatifs - Rapports d'information - Documents de travail
