Evolution institutionnelle de l'Afrique du Sud (mission effectuée en République d'Afrique du Sud, du 4 au 14 septembre 1991)
Rapport d'information de MM. Jacques LARCHÉ, Germain AUTHIÉ, Charles JOLIBOIS et Luc DEJOIE, fait au nom de la commission des lois n° 40 (1991-1992) - 17 octobre 1991
Rapport
- Les rapporteurs : Jacques LARCHÉ, Germain AUTHIÉ, Charles JOLIBOIS, Luc DEJOIE
- Le sommaire du rapport. Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.
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