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Développement de la notation des collectivités locales.

Rapport d'information de M. Paul LORIDANT, fait au nom de la commission des finances n° 449 (1991-1992) - 24 juin 1992

Rapport

Illustration : couverture de rapport

Le rapporteur
Le sommaire du rapport. Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

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