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TurcSituation des finances publiques et des comptes sociaux en 1992 et 1993
Rapport d'information de MM. Jean ARTHUIS, Claude BELOT, Emmanuel HAMEL et Jacques OUDIN, fait au nom de la commission des finances n° 252 (1992-1993) - 8 avril 1993
Rapport
- Les rapporteurs : Jean ARTHUIS, Claude BELOT, Emmanuel HAMEL, Jacques OUDIN
- Le sommaire du rapport. Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.
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