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TurcLa VIIIème Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires (Copenhague, les 3 et 4 mai 1993)
Rapport d'information de MM. Jacques GENTON, Claude ESTIER et Yves GUENA, fait au nom de la délégation du Sénat pour les communautés européennes n° 304 (1992-1993) - 13 mai 1993
Rapport
- Les rapporteurs : Jacques GENTON, Claude ESTIER, Yves GUENA
- Le sommaire du rapport. Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.
