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Examen de la mise en place et du fonctionnement de la convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 (deux tomes)

Rapport d'information de M. Xavier de VILLEPIN, fait au nom de la mission commune d'information n° 384 (1992-1993) - 23 juin 1993

Rapport

Illustration : couverture de rapport

Le rapporteur
Le sommaire du rapport. Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

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