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TurcIX ème Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires, tenue à Bruxelles les 22 et 23 novembre 1993
Rapport d'information de MM. Jacques GENTON, Claude ESTIER et Yves GUENA, fait au nom de la délégation du Sénat pour les communautés européennes n° 232 (1993-1994) - 12 janvier 1994
Rapport
- Les rapporteurs : Jacques GENTON, Claude ESTIER, Yves GUENA
- Le sommaire du rapport. Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.
